CONSEIL MUNICIPAL du 1er octobre 2015

                     
 
 
 
            Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Mesdames FAUVEAU, ROSSELLE, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, HERMANT, PETRY, CARRE, RUELLE, FRAGET. Excusés : Messieurs LHOMME et LEJEUNE. Absent : Monsieur ODENE.
 
            Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil en date du 30 juillet 2015, Monsieur Damien ODENE, conseiller municipal, a fait part de sa volonté de démissionner. A ce jour, aucune confirmation écrite de l’intéressé n’est parvenue en mairie. Il reste de ce fait membre de plein droit du conseil municipal.
 
            Les délibérations approuvées lors du conseil municipal du 23/07/2015 et dûment enregistrées auprès des services de la Sous-Préfecture d’Epernay sont données à contresigner aux conseillers ayant participé aux votes, à savoir :
 
-          Délibération 2015/22 : élaboration d’un plan communal de sauvegarde,
-          Délibération 2015/23 : tarifs scolaires pour l’année 2015/2016,
-          Délibération 2015/24 : études surveillées, création d’un emploi d’agent d’animation,
-          Délibération 2015/25 : Temps d’Activités Périscolaires, création d’un emploi d’adjoint d’animation,
-          Délibération 2015/26 : garderies vacances, création d’un emploi d’adjoint d’animation,
-          Délibération 2015/27 : cantine, création de deux emplois d’agents techniques,
-          Délibération 2015/28 : échange de terrain entre la commune et Monsieur Kerner,
-          Délibération 2015/29 : indemnités journalières de l’ATSEM.
 
            L’ordre du jour de la réunion du 1^er octobre 2015 est le suivant :
 
-          Label « Pays d’Art et d’Histoire : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 19/08/2015 émanant de la ville d’Epernay, sollicitant la commune pour intégrer le périmètre du futur « Pays d’Art et d’Histoire ». L’obtention de ce label impose un périmètre cohérent d’un seul tenant géographique et fédérant un minimum de 30 000 habitants. Il doit permettre et aider à développer le patrimoine historique de tout ou partie de l’ensemble ainsi défini. La cotisation annuelle est fixée à 0,40 € par habitant, soit pour Moussy : 297,60 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, l’intégration de la commune de Moussy au périmètre du futur « Pays d’Art et d’Histoire ».
 
-          Site Internet de Moussy : la création du site internet en est maintenant à sa phase terminale. Afin d’assurer son autofinancement, et après délibération, il a été décidé à l’unanimité, qu’une redevance annuelle de 25 € serait demandée aux viticulteurs, gérants de chambres d’hôtes et de gites, et aux restaurateurs/hôteliers de la commune qui souhaiteraient bénéficier d’un lien pour accéder à leur site personnel.
 
-          Questions diverses :
 
1.      Travaux en cours ou à prévoir - Le Conseil Municipal est en attente des devis concernant : le remplacement de la chaudière de la salle des fêtes, les clôtures de la maison Blaque, en particulier celle devant sécuriser le bassin écrêteur, les travaux concernant le logement vacant au-dessus de la mairie.
 
2.      Le Conseil Municipal est informé des malfaçons concernant la voirie de la rue du Champagne, travaux qu’il conviendrait de reprendre pour respecter le bornage effectué par un géomètre.
 
 
3.      Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Dapremont, du 21/09/2015, demandant à ce que soit résolu d’une façon ou d’une autre les inconvénients résultant d’un tilleul situé sur le terrain de boules du lotissement du Mont d’Or. Une partie du conseil municipal se déplacera sur place pour constater de visu le problème, et éventuellement donner suite.
 
4.      Monsieur Philippe Fraget informe les membres du conseil municipal des problèmes posés par la circulation rue du 11 novembre et des voies annexes : vitesse excessive et stationnement anarchique sont sources éventuelles d’accidents. Des mesures permettant d’y pallier doivent être étudiées.
 
 
 
Plus aucune question n’étant à débattre, la séance est levée à 21 h 00.