Vous êtes ici : Accueil > CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2015
CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/2015
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame FAUVEAU, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, HERMANT, LEJEUNE, PETRY, CARRE, RUELLE, FRAGET. Excusés : Madame ROSSELLE et Monsieur LHOMME. Absent : Monsieur ODENE.
L’ordre du jour portait sur :
1 – Indemnité allouée au trésorier principal Monsieur Alain GORLIER vient de prendre ses fonctions de trésorier principal.
Après discussion, il est décidé à l’unanimité de lui allouer une indemnité annuelle à taux plein. Cette indemnité courre jusqu’au renouvellement du conseil municipal, ou jusqu’au remplacement de l’actuel trésorier.
2 – Un schéma de mutualisation au sein de la CCEPC a été proposé et adressé le 1er octobre 2015 à l’ensemble des communes intéressées. Un avis consultatif est demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable assorti du souhait de pouvoir participer activement à l’élaboration définitive de ce schéma. (11 voix pour – 1 voix contre).
3 – Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal de la Marne – Ce schéma a été reçu en mairie le 15 octobre 2015. Réponse doit être donnée sous 2 mois. Ce schéma propose entre autre de fusionner des communautés de communes, afin de créer des pôles urbains de taille suffisante pour respecter la nouvelle loi NOTRe et rivaliser autant que faire se peut avec ceux qui englobent Strasbourg, ou Metz et Nancy (nouvelle région Champagne Alsace Lorraine oblige). En ce qui concerne la CCEPC à laquelle appartient Moussy, elle fusionnerait avec la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, et la Communauté de Communes de la Région de Vertus. Ce nouveau pôle regrouperait 67 communes et 64 275 habitants.
Après discussion, il ressort qu’une commune comme Moussy pèsera bien peu, voire pas du tout, sur le plan décisionnel. Doit-on envisager la création d’une commune nouvelle pour peser davantage, en partenariat avec les communes avoisinantes ? En ce qui concerne l’avis demandé, le conseil municipal y est favorable, mais en l’assortissant d’un souhait de prendre part à l’élaboration, entre autre, des nouvelles règles de représentativité de chaque commune (11 voix pour – 1 voix contre)
4 – Proposition par la CCEPC d’une extension du « SPANC » (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Cette extension a pour but de permettre un raccordement pour les eaux usées, conforme à la législation. Son acceptation permet au particulier non encore en règle avec la législation, de bénéficier d’une aide financière. Avis favorable à l’unanimité.
5 – Proposition de la CCEPC d’une mutualisation des travaux d’abattage et de taille des arbres
Avis favorable à l’unanimité.
6 – Proposition de la CCEPC d’un groupement de commandes pour les assurances
Après délibération : avis défavorable (2 voix pour – 9 voix contre – 1 abstention)
7 – Travaux d’enfouissement des câbles, avenue du Mont Félix : Afin d’obtenir une subvention de la part du SIEM, une délibération du conseil municipal est nécessaire. L. HERMAT informe l’assemblée qu’un vote favorable :
L’ordre du jour portait sur :
1 – Indemnité allouée au trésorier principal Monsieur Alain GORLIER vient de prendre ses fonctions de trésorier principal.
Après discussion, il est décidé à l’unanimité de lui allouer une indemnité annuelle à taux plein. Cette indemnité courre jusqu’au renouvellement du conseil municipal, ou jusqu’au remplacement de l’actuel trésorier.
2 – Un schéma de mutualisation au sein de la CCEPC a été proposé et adressé le 1er octobre 2015 à l’ensemble des communes intéressées. Un avis consultatif est demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable assorti du souhait de pouvoir participer activement à l’élaboration définitive de ce schéma. (11 voix pour – 1 voix contre).
3 – Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal de la Marne – Ce schéma a été reçu en mairie le 15 octobre 2015. Réponse doit être donnée sous 2 mois. Ce schéma propose entre autre de fusionner des communautés de communes, afin de créer des pôles urbains de taille suffisante pour respecter la nouvelle loi NOTRe et rivaliser autant que faire se peut avec ceux qui englobent Strasbourg, ou Metz et Nancy (nouvelle région Champagne Alsace Lorraine oblige). En ce qui concerne la CCEPC à laquelle appartient Moussy, elle fusionnerait avec la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, et la Communauté de Communes de la Région de Vertus. Ce nouveau pôle regrouperait 67 communes et 64 275 habitants.
Après discussion, il ressort qu’une commune comme Moussy pèsera bien peu, voire pas du tout, sur le plan décisionnel. Doit-on envisager la création d’une commune nouvelle pour peser davantage, en partenariat avec les communes avoisinantes ? En ce qui concerne l’avis demandé, le conseil municipal y est favorable, mais en l’assortissant d’un souhait de prendre part à l’élaboration, entre autre, des nouvelles règles de représentativité de chaque commune (11 voix pour – 1 voix contre)
4 – Proposition par la CCEPC d’une extension du « SPANC » (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Cette extension a pour but de permettre un raccordement pour les eaux usées, conforme à la législation. Son acceptation permet au particulier non encore en règle avec la législation, de bénéficier d’une aide financière. Avis favorable à l’unanimité.
5 – Proposition de la CCEPC d’une mutualisation des travaux d’abattage et de taille des arbres
Avis favorable à l’unanimité.
6 – Proposition de la CCEPC d’un groupement de commandes pour les assurances
Après délibération : avis défavorable (2 voix pour – 9 voix contre – 1 abstention)
7 – Travaux d’enfouissement des câbles, avenue du Mont Félix : Afin d’obtenir une subvention de la part du SIEM, une délibération du conseil municipal est nécessaire. L. HERMAT informe l’assemblée qu’un vote favorable :
- Permettrait d’envisager les travaux en 2017/2018,
- Permettrait au SIEM de prendre en charge 95 % des travaux d’enfouissement et financerait chaque point lumineux à hauteur de 1 500 €,
- Permettrait au SIEM de piloter l’ensemble du projet notamment en ce qui concerne les travaux annexes tels que la réfection des trottoirs, arborisation…. Ce dernier point peut faire l’objet d’une subvention de la part de la CCEPC.
- Permettrait au SIEM de prendre en charge 95 % des travaux d’enfouissement et financerait chaque point lumineux à hauteur de 1 500 €,
- Permettrait au SIEM de piloter l’ensemble du projet notamment en ce qui concerne les travaux annexes tels que la réfection des trottoirs, arborisation…. Ce dernier point peut faire l’objet d’une subvention de la part de la CCEPC.
Après délibération, avis favorable à l’unanimité.
8 – Le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote pour les élections des 6 et 13 décembre a été établi.
9 – Questions diverses
8 – Le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote pour les élections des 6 et 13 décembre a été établi.
9 – Questions diverses
- Jean-Louis GRASSET informe que les travaux concernant les sépultures abandonnées vont reprendre, l’entreprise SCHLISCHKA reprenant le relais de l’entreprise JESSON défaillante.
- Les devis concernant les travaux (appartement communal – maison Blaque – Salle des Fêtes) sont en cours d’analyse avant délibération.
- La date pour les vœux du Maire est fixée au 15/01/2016.
- Les devis concernant les travaux (appartement communal – maison Blaque – Salle des Fêtes) sont en cours d’analyse avant délibération.
- La date pour les vœux du Maire est fixée au 15/01/2016.
Plus aucune question n’étant à débattre, la séance est levée à 21 h 00.
Publié le