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CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2015
Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Mesdames FAUVEAU et ROSSELLE, Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, GRASSET, MICHEL, HERMANT, LEJEUNE, PETRY, CARRE, RUELLE, FRAGET. Excusé : Monsieur LHOMME. Absent : Monsieur ODENE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Après l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 12/11/2015, l’ordre du jour est abordé.
1 – Prévision des travaux 2016
. Le remplacement de la chaudière de la salle des fêtes, avec passage du fuel ou gaz, est acté à l’unanimité.
. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux imposés par la vente de la maison Blaque sont toujours en attente de la signature chez le notaire de l’acte permettant l’échange de terrains entre la commune et Monsieur et Madame Kerner. Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que l’échange de terrains en vue de la création du passage de la rue Paul Ganon au terrain Blaque, ne se fasse pas m2 pour m2.
. Travaux de rénovation de l’appartement au-dessus de la mairie.
. Travaux d’élagage des arbres le nécessitant.
. Travaux d’aménagement des bas-côtés du haut de la rue Jean Jaurès, avec mise en place de caniveaux.
. Rénovation et changement du système d’évacuation des eaux pluviales à la salle des fêtes (fuite au niveau de la cuisine).
. Création d’aires de pique-nique, avec participation financière de la CCEPC.
2 – Tarifs 2016 : A l’unanimité des présents, sont maintenus pour l’année 2016 les tarifs établis en 2015 pour :
. l’utilisation de la salle des fêtes,
. l’utilisation de l’emplacement de parking, rue des Prieurés,
. les différentes concessions pour le cimetière.
3 – Régime indemnitaire : Le régime indemnitaire qui courrait jusqu’à présent est supprimé pour être remplacé conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2015 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). C’est ainsi que :
- Article 1 : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est mise en place à compter du 1er janvier 2016.
- Article 2 : l’IFSE se substitue à l’ensemble des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions versées antérieurement, hormis celles prévues par l’arrêté du 27 août 2015.
- Article 3 : le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel,
- Article 4 : les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
4 – CCAS : A l’unanimité, il est décidé que :
- Le Centre Communal d’Action Sociale est supprimé à compter du 1er janvier 2016.
- En cas de nécessité, les fonds seront prélevés sur le budget général.
5 – Questions diverses
- Jean-Louis Grasset informe l’assemblée que l’entreprise SCHILSKA prévoit la fin des travaux à l’intérieur du cimetière pour le 30 mars au plus tard.
- Olivier Michel informe le conseil que :
. la réfection de l’ancien panneau décoratif portant sur la Taille de la Vigne, œuvre du peintre Cartier nécessite un budget minimum de 1 000 euros.
. la réfection du foudre entraînerait selon les artisans contactés un budget irréaliste, compte tenu de l’importance des travaux nécessaires. Il est proposé une simple consolidation pour mise en sécurité.
- Ludovic Hermant, compte tenu des vitesses excessives dans le village, propose l’acquisition d’un radar pédagogique, radar mobile dont le coût serait de l’ordre de 2 000 euros.
- Philippe Fraget pose de nouveau la question de la circulation et du stationnement anarchique, rue du 11 novembre. Il propose une étude pour un marquage au sol des places de parking disponibles.
- Jean-Noël Diniz ouvre un débat sur l’avenir de l’école de Moussy. Préalablement à ce débat, il nous informe avoir rencontré Monsieur Vacondio, inspecteur d’académie. Ce dernier a expliqué que, compte tenu des effectifs actuels et des projections futures, la fermeture d’une classe est inéluctable ; c’est ce qu’il compte proposer à sa hiérarchie. Il laisse par ailleurs entendre que le maintien d’une école à Moussy avec seulement deux classes est problématique. En effet, la volonté de l’académie de limiter au minimum les classes multi-niveaux d’une part, et la proximité (moins de 3 km) d’une école publique (Pierry en l’occurrence), d’autre part, aboutirait de facto à la fermeture de l’école de Moussy.
Après en avoir débattu, il a été convenu que des représentant de la municipalité de Moussy rencontrent dès que possible, en présence de Monsieur Vacondio, des représentants de la municipalité de Pierry, en vue de la création si possible d’un RPID, en sachant, tout le monde en est plus ou moins conscient, qu’on s’orienterait plutôt vers un RPIC (centralisé à Pierry).
Un projet avec aval des deux conseils municipaux doit être présenté avant le 20 janvier 2016. Compte tenu de ce calendrier, Jean-Noël Diniz informe que le prochain conseil municipal se tiendra le 7 janvier 2016.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21 h 30.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Après l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 12/11/2015, l’ordre du jour est abordé.
1 – Prévision des travaux 2016
. Le remplacement de la chaudière de la salle des fêtes, avec passage du fuel ou gaz, est acté à l’unanimité.
. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux imposés par la vente de la maison Blaque sont toujours en attente de la signature chez le notaire de l’acte permettant l’échange de terrains entre la commune et Monsieur et Madame Kerner. Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que l’échange de terrains en vue de la création du passage de la rue Paul Ganon au terrain Blaque, ne se fasse pas m2 pour m2.
. Travaux de rénovation de l’appartement au-dessus de la mairie.
. Travaux d’élagage des arbres le nécessitant.
. Travaux d’aménagement des bas-côtés du haut de la rue Jean Jaurès, avec mise en place de caniveaux.
. Rénovation et changement du système d’évacuation des eaux pluviales à la salle des fêtes (fuite au niveau de la cuisine).
. Création d’aires de pique-nique, avec participation financière de la CCEPC.
2 – Tarifs 2016 : A l’unanimité des présents, sont maintenus pour l’année 2016 les tarifs établis en 2015 pour :
. l’utilisation de la salle des fêtes,
. l’utilisation de l’emplacement de parking, rue des Prieurés,
. les différentes concessions pour le cimetière.
3 – Régime indemnitaire : Le régime indemnitaire qui courrait jusqu’à présent est supprimé pour être remplacé conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2015 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). C’est ainsi que :
- Article 1 : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est mise en place à compter du 1er janvier 2016.
- Article 2 : l’IFSE se substitue à l’ensemble des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions versées antérieurement, hormis celles prévues par l’arrêté du 27 août 2015.
- Article 3 : le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel,
- Article 4 : les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
4 – CCAS : A l’unanimité, il est décidé que :
- Le Centre Communal d’Action Sociale est supprimé à compter du 1er janvier 2016.
- En cas de nécessité, les fonds seront prélevés sur le budget général.
5 – Questions diverses
- Jean-Louis Grasset informe l’assemblée que l’entreprise SCHILSKA prévoit la fin des travaux à l’intérieur du cimetière pour le 30 mars au plus tard.
- Olivier Michel informe le conseil que :
. la réfection de l’ancien panneau décoratif portant sur la Taille de la Vigne, œuvre du peintre Cartier nécessite un budget minimum de 1 000 euros.
. la réfection du foudre entraînerait selon les artisans contactés un budget irréaliste, compte tenu de l’importance des travaux nécessaires. Il est proposé une simple consolidation pour mise en sécurité.
- Ludovic Hermant, compte tenu des vitesses excessives dans le village, propose l’acquisition d’un radar pédagogique, radar mobile dont le coût serait de l’ordre de 2 000 euros.
- Philippe Fraget pose de nouveau la question de la circulation et du stationnement anarchique, rue du 11 novembre. Il propose une étude pour un marquage au sol des places de parking disponibles.
- Jean-Noël Diniz ouvre un débat sur l’avenir de l’école de Moussy. Préalablement à ce débat, il nous informe avoir rencontré Monsieur Vacondio, inspecteur d’académie. Ce dernier a expliqué que, compte tenu des effectifs actuels et des projections futures, la fermeture d’une classe est inéluctable ; c’est ce qu’il compte proposer à sa hiérarchie. Il laisse par ailleurs entendre que le maintien d’une école à Moussy avec seulement deux classes est problématique. En effet, la volonté de l’académie de limiter au minimum les classes multi-niveaux d’une part, et la proximité (moins de 3 km) d’une école publique (Pierry en l’occurrence), d’autre part, aboutirait de facto à la fermeture de l’école de Moussy.
Après en avoir débattu, il a été convenu que des représentant de la municipalité de Moussy rencontrent dès que possible, en présence de Monsieur Vacondio, des représentants de la municipalité de Pierry, en vue de la création si possible d’un RPID, en sachant, tout le monde en est plus ou moins conscient, qu’on s’orienterait plutôt vers un RPIC (centralisé à Pierry).
Un projet avec aval des deux conseils municipaux doit être présenté avant le 20 janvier 2016. Compte tenu de ce calendrier, Jean-Noël Diniz informe que le prochain conseil municipal se tiendra le 7 janvier 2016.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21 h 30.
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